Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 448 boulevard du Mercantour 06200 Nice
Nous sommes joignables par téléphone au : 04 93 71 21 41
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetriviera.fr
La clinique est ouverte :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 17h
Consultation sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h
En dehors des heures de rendez-vous, nous assurons un service d’urgence 24h/24 et 7j/7.
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Les prestations effectuées au sein de notre établissement sont :
Les animaux hospitalisés sont surveillés 24h/24 par un Dr vétérinaire présent en permanence sur place.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.
La permanence et la continuité de soins sont effectués au sein de structure 24h/24.
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil régional de l’ordre des vétérinaires PACA-CORSE, immeuble le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite 06200 NICE.
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
SAS VETOPTIM ASSURANCE 68 rue d'Hauteville 75010 PARIS
Tél : 0177664089
N° de contrat : 0WE100258/001
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA (l’établissement n’intervient pas directement dans la relation avec ESTHIMA).Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Les chiens de 1° et 2° catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation ou de chirurgie
Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire.
Le 3 novembre 2022
Docteur Lionel Brochot
Informations pratiques
La Clinique Vetriviera Nice
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