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Conditions générales

Conditions Générales de Fonctionnement 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 448 boulevard du Mercantour 06200 Nice 

Nous sommes joignables par téléphone au : 04 93 71 21 41 

Nous sommes joignables par mail au : contact@vetriviera.fr 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

La clinique est ouverte : 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 17h 

Consultation sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h 

En dehors des heures de rendez-vous, nous assurons un service d’urgence 24h/24 et 7j/7. 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

  • Dr Charles BARRAUD associé N°17825 
  • Dr Lionel BROCHOT associé N°17162 
  • Dr Charles CASSAGNES associé N°15059 
  • Dr Vincent DEMIAUX associé N°16490 
  • Dr Adrien RIGAULT échelon IV N°27923 
  • Dr Sonia BOUJARDINE échelon IV N°24724 
  • Dr Nicolas THIEBAUT échelon IV N°32684 
  • Dr Clémentine RAYNAL échelon III N°34382 
  • Dr Sirine HACENE échelon II N°30812 
  • Dr Miguel LOZANO échelon IV N°36866 
  • Dr Djessie PEHN échelon III N°32045 

Personnel non vétérinaire :  

  •  Pascale ALUNNI échelon V 
  • Véronique CHAMI échelon IV 
  • Magali NERENHAUSEN échelon IV 
  • Christine PLAGENET échelon V 
  • Sylviane RANCUREL échelon V 
  • Sophie BOSC échelon V 
  • Aurélie SABA échelon V 
  • Deborah WEBB échelon III 
  • Sandra OUMRAOU échelon IV 
  • Méryl ROBERT échelon II 
  • Sophie PEZAIRE échelon II 
  • Sandra BARRET échelon V 
  • Sandrine SALEMBIER échelon III 
  • Paola GRAVIS échelon IV 
  • Morgane SALVAT échelon III 

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de notre établissement sont : 

  • Médecine générale 
  • Chirurgie générale 
  • Urgences et soins intensifs 24h/24 
  • Chirurgie (orthopédie, traumatologie, viscérale, thoracique, neurochirurgie, microchirurgie) 
  • Médecine interne 
  • Ophtalmologie 
  • Imagerie médicale (scanner, échographie, radiologie) 
  • Analyses sanguines et urinaires 
  • Endoscopie 
  • Dermatologie 
  • Cancérologie 
  • Physiothérapie (hydrothérapie, laser, ultrasons, électrothérapie) 
  • Hospitalisation sous surveillance 24h/24 
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur 
  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques. 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés sont surveillés 24h/24 par un Dr vétérinaire présent en permanence sur place. 

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant. 

Permanence et continuité des soins 

La permanence et la continuité de soins sont effectués au sein de structure 24h/24. 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : 

  • Chiens 
  • Chats 
  • Nouveaux animaux de compagnie (uniquement les mammifères) 

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  

Conseil régional de l’ordre des vétérinaires PACA-CORSE, immeuble le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite 06200 NICE. 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : 

 SAS VETOPTIM ASSURANCE 68 rue d'Hauteville 75010 PARIS 

Tél : 0177664089 

N° de contrat : 0WE100258/001 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.  

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.  

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA (l’établissement n’intervient pas directement dans la relation avec ESTHIMA).Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune. 

Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en : 

  • Espèces 
  • Carte bancaire 
  • Virement 

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation ou de chirurgie 

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire. 

 

Le 3 novembre 2022  

Docteur Lionel Brochot

Informations pratiques

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